PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 juin 2023)]

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Article 13 (priorité)

P. 5456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

P. 5460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension)

P. 5470 (texte intégral du JO)
P. 5471 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

P. 5478 (texte intégral du JO)