Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19, 20 et 21 juin 2018)]

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Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6284 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 335 rectifié quater (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Réforme)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 37 rectifié bis (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Doublement du nombre de parlementaires membres)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 337 rectifié bis (Parlementaires membres du conseil d'administration de l'OFPRA - Désignation par les commissions parlementaires permanentes compétentes en matière d'asile)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 336 rectifié quater (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Personnalités qualifiées désignées par le Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 140 rectifié ter (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Personnalités qualifiées - Magistrats)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 rectifié (Statut de réfugié - Femmes persécutées)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 87 rectifié (Associations luttant contre les discriminations sexuelles - Rôle de conseil auprès de l'OFPRA)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 124 rectifié bis (Protection subsidiaire - Elargissement au passage par des pays tiers)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire)

Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois)

P. 6368 (texte intégral du JO)

Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU)

Article additionnel après l'article 10 AA - aaendement n° 78 rectifié (Transports franciliens - Réduction tarifaire - Exclusion des personnes en situation irrégulière)

Article additionnel après l'article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation)

Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime juridique applicable aux refus d'entrée sur le territoire notifiés aux frontières terrestres)

Article 10 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Périmètre de non-admission sur le territoire national)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-9, L. 222-4 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Vidéo-audience et traitement des appels irrecevables dans le contentieux de la non-admission)

Article 10 bis (nouveau) (art. L. 222-5 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai d'appel et maintien à la disposition de la justice en zone d'attente)

Organisation des travaux :

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 445 rectifié bis (Maintien des mineurs en zone d'attente - Suppression)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 94 rectifié (Placement de mineurs en zone d'attente - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Mineur non accompagné - Maintien en zone d'attente - Impossibilité)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)