Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Constitution d’une commission spéciale

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE SÉNÉGAL ET ENTRE LA FRANCE ET LE SRI LANKA n° 2023-654 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DU 30 AVRIL 2010 À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1996 SUR LA RESPONSABILITÉ ET L'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES n° 2023-653 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA FRANCE ET LE SÉNÉGAL ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LA FRANCE ET LE SÉNÉGAL n° 2023-425 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE CONCERNANT L'AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA VIABILITÉ DES ROUTES NATIONALES 116, 20, 320 ET 22 n° 2023-426 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis (Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 1er (Détermination du rayon des douanes)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière)

Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction)

Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)

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