Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-754 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale - Harmonisation des droits de mutation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

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