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Mises au point au sujet de votes

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PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

Conférence des présidents

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

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