Séance du jeudi 23 janvier 2020

Procès-verbal

Candidature à une délégation sénatoriale

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169 (Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Mise au point au sujet d'un vote

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.