PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 1er bis F (art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer)

Article 1er bis G (supprimé) (art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants)

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