Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (25 novembre, 1er, 2, 3, 4 et 5 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Etat B

Son amendement n° II-83 ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Pensions :

Article 100 (Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 57

Soutient l'amendement n° II-485 de M. Richard Yung (introduction d'une exception au principe de non-déduction des charges sur les revenus de source française des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger) ; retiré. (texte intégral du JO)