Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX (jeudi 26 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes)

Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

Article additionnel après l'article 10 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.