Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX (jeudi 11 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 A

Article 11 bis (Respect des quotas de chansons francophones par les radios)

Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

Article additionnel après l'article 13

Article 13 bis (art. L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'obligation d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)

Articles additionnels après l’article 13 quater

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