Question orale sur les conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX (mardi 19 février 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.