PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)
Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)
Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
Article 6 (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques)
Article additionnel après l'article 8 bis
Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche)
Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)
Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)
Articles additionnels après l'article 14 A
Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)
Article 19 (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court)
Article 19 bis (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants)
Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)
Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination)
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