PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)

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