Séance du jeudi 10 juin 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT n° 2023-265 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant)

Article 3 (Compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales)

PROPOSITION DE LOI VISANT À NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE n° 2021-1576 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement)

Article unique

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