PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 70 rectifié quinquies et n° 79 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Liste des intérêts fondamentaux de la Nation - Intégration de la souveraineté alimentaire)

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