PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION

première lecture

[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 1171 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

P. 1235 (texte intégral du JO)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

P. 1259 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)

P. 1264 (texte intégral du JO)