PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Hommage à M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher

Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

Conférence des présidents

Renvoi pour avis

Ordre du jour

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