Séance du mercredi 4 février 2009

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Fin de section

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