PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12 et 13 octobre 2022)]

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Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3674 (texte intégral du JO)
P. 3702 (texte intégral du JO)
P. 3716 (texte intégral du JO)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

P. 3790 (texte intégral du JO)

Article 2 (Programmation financière)

P. 3801 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste)

P. 3847 (texte intégral du JO)