PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021

première lecture

[19 juillet 2022]

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Article 1er (Résultats du budget de l'année 2021)

P. 2380 (texte intégral du JO)

Article 2 (Tableau de financement de l'année 2021)

P. 2381 (texte intégral du JO)