Interventions de Mme Fabienne KELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (6 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Son intervention (p. 6180, 6182). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 44

Son amendement n° II-24 : augmentation des ressources du fonds Barnier ; adopté. A titre personnel ses amendements n° II-160  : création d'une filière "compost" ; retiré ; et n° II-114  : possibilité pour les syndicats mixtes de percevoir le versement transport ; adopté. (texte intégral du JO)