Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 27 septembre 2021

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Décès d’un ancien sénateur

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
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Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
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Intervention 59
Intervention 60
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Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
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Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement)

Article 2 (Lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et lois de fin de gestion)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 19 (Titre V de l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Dépenses d'investissement - Prise en compte des enjeux environnementaux liés à l'urgence climatique)

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

Article 4 ter A (nouveau) (Information sur la mise en œuvre de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles)

Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel)

Article 4 quinquies (Évolution du champ d'application et de la présentation des budgets annexes)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 67 (Durée des avances du Trésor - Limitation à deux ans)

Article 5

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

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