Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 28 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 28 juin 2021

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
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Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
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Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
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Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
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Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
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Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 701 rectifié (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubanisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles composant le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Association)

Intervention 88

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l'urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 2174 (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Application des articles 46 et 50 - Ordonnances diverses - Ratification)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 27 rectifié ter et n° 951 (Projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Autorisation d'urbanisme - Étude agricole et compensation agricole collective - Mise en œuvre obligatoire)

Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

Article 49 bis D (Création d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires en matière de continuités écologiques et facultatives en matière de franges urbaines)

Article 49 bis E (Obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses)

Article 49 bis FA (nouveau) (« Permis de végétaliser » et dérogations au bénéfice de la nature en ville)

Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique)

Article 49 bis (Renforcement des dispositifs d'observation du foncier et de l'habitat mis en place dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) et élargissement des missions des agences d'urbanisme)

Article additionnel après l’article 49 bis

Intervention 154

Article 49 quinquies (supprimé) (Conventions de sobriété foncière)

Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI)

Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme)

Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements)

Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis (Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur)

Article 51 bis B (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

Article 51 bis C (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

Article additionnel après l'article 51 bis D - Amendement n° 702 rectifié bis (Opérations immobilières sur des friches - Expérimentation d'un certificat de projet rénové)

Article 51 bis E (nouveau) (Renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation)

Article 51 bis F (nouveau) (Extension des possibilités de mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire dans les villes périphériques)

Article 51 bis (Création d'une étude d'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale)

Articles additionnels après l’article 51 bis

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires de Pologne et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Intervention 270

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Intervention 271

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

Article 52 bis (Planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement)

Article 53 bis A (Modification des règles de majorité applicables à la modification des documents de lotissement en vue d'augmenter le nombre de lots)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié, n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

Article 54 bis (Recodification d'une disposition relative au « diagnostic déchets »)

Article 55

Intervention 414

Intitulé du projet de loi

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Modification de l’ordre du jour

Intervention 440

Ordre du jour

Intervention 441

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