Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 24 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Report de la nomination de membres d’une mission d’information

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises)

Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter (Sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié (Transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1781 rectifié ter (Entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable - Création d'un label)

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

Intitulé du chapitre IV

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1462 rectifié (Orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français)

Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis (Accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification)

Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome)

Article additionnel après l’article 37

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1126 (Réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 486 (Haut Conseil pour le climat - Avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d'émission de gaz à effet de serre)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis (Lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques)

Article 39 bis A (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter (Rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

Communication relative à une commission mixte paritaire

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