PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS n° 2021-1901 (dossier législatif)

Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 (Livres audios - Prix unique - Inclusion)

Article 2 (Possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes)

Article 4 (Saisine du Médiateur du livre)

Article 6 (Gage)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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