PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles)
Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)
Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)
Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)
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