PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect)

Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

Article 25 bis C (nouveau) (Programmes de formation des professions des activités physiques et sportives : enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation)

Article additionnel après l'article 25 bis C - Amendement n° 413 rectifié ter (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Signalements, comportements et incidents faisant état de radicalisation dans le sport - Rapport annuel)

Article 25 bis D (nouveau) (Promotion des principes du contrat d'engagement républicain par les conseillers techniques sportifs)

Article 25 bis E (nouveau) (Participation de l'organisation et de l'enseignement de l'éducation physique et sportive à la promotion des valeurs de la République)

Article 25 bis (Charte du respect des principes de la République)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 387 (Concours de l'Agence nationale du sport (ANS) - Respect des principes du contrat d'engagement républicain)

Ordre du jour

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