PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

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