PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)

État B

Article 54 (Revalorisation du seuil à partir duquel est ouvert l'octroi d'une allocation pour conjoints survivants de très grands invalides)

État B

Article 70 (nouveau) (Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement des associations)

Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)

Article 72 (nouveau) (Rapport sur les conséquences pour les associations de la réduction du nombre de contrats aidés)

Article 73 (nouveau) (Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives)

Article additionnel après l'article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement)

Candidature à une commission

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