Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 2 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-704 rectifié bis et n° II-706 rectifié bis (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Adaptations)

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