Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 10 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 10 novembre 2020

Procès-verbal

Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 144 (Principe de compensation instauré par la loi « Veil » - Dérogations - Suppression)

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 214 rectifié bis (Exonération de cotisation patronale pour les actions gratuites - Extension aux entreprises de taille intermédiaire)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 978 rectifié (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 211 rectifié bis (Prime exceptionnelle - Exonérations et modalités de versement - Reconduction annuelle)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale)

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 100 rectifié (Exonération TO-DE - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 956 rectifié bis, n° 693 rectifié bis et n° 958 rectifié bis (Embauche - Exonération des cotisations patronales - Extension aux secteurs des travaux agricoles et du paysage)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 101 rectifié (Dispositif TO-DE - Méthode de calcul - Ajustement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 976 (Cotisations - Exemption d'assiette - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 977 (Revenus du capital - CSG - Augmentation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 422 rectifié et n° 706 rectifié bis (Revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural - CSG - Abaissement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement (Médiation - Cotisants - Information)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 862 (Exonérations de charges patronales - Extension aux entreprises situées dans une zone de développement prioritaire)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 983 (Recours au temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 822 rectifié ter (Alignement - Réclamation ou remboursement de sommes - Période - URSSAF)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 828 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Recours à un tiers - Création)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 326 rectifié (URSSAF - Entreprises d'au moins 10 salariés - Contrôle - Durée maximale - Instauration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 827 rectifié bis (URSSAF - Délivrance de l'attestation de vigilance au terme de la procédure contradictoire)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 823 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Prescription des cotisations et pénalités - Durée - Prévisions)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 423 rectifié (Jeunes agriculteurs - Exonération partielle et modulation des taux de cotisations - Cumul - Autorisation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 443 rectifié bis (Défense du pavillon maritime français - Exonération pérenne des charges salariales - Instauration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 747 rectifié (Contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Précisions - Nature)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 456 rectifié bis (Situation, au regard de la protection sociale, des journalises pigistes établis dans les états tiers à l'Union européenne - Rapport au Parlement)

Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 370 rectifié quater, n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 75 rectifié bis (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations sociales - Modalités)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 363 rectifié quater, n° 421 rectifié bis, n° 651 rectifié bis et n° 850 rectifié (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations - Modalités)

Ordre du jour

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