PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)

Article 16 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche)

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié (Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement)

Article 16 quinquies (nouveau) (Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs)

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

Article 18 (Régime juridique de l'Institut de France)

Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifié (Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236 (Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation)

Article 20 bis (Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230 (Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification)

Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction)

Article 23 (Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)

Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé)

Article 26 (Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifié (Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement)

Communications relatives à deux commissions mixtes paritaires

Ordre du jour

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