PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 (Situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Fin de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et recours à des fonds de mutualisation écoconditionnés - Rapport au Parlement)

Article 2 (Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation)

Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

Ordre du jour

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