Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Art. 16 bis B (Art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.