Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ

première lecture

[1er juin 2021]

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)

P. 4413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création)

P. 4418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)

P. 4419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)

P. 4421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles)

P. 4424 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)

P. 4426 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

P. 4436 (texte intégral du JO)