Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2021-27 (15 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

P. 7506 (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

P. 7509 (texte intégral du JO)

Article 7 (Composition du CESE)

P. 7513 (texte intégral du JO)
P. 7519 (texte intégral du JO)