PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 42, 43, 44, 46 et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 101, 102, 103 et 104 de M. Bernard Frimat, n° 10, 12 et 14 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 105 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 7 (limitation des mandats parlementaires dans le temps) et n° 3 (impossibilité pour un parlementaire de se présenter à une élection au-delà d'un certain âge). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 9
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 de M. Bernard Frimat (incompatibilité du mandat parlementaire de député avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif). (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 10
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). (texte intégral du JO)Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 19 de M. Alain Lambert, n° 109 et 108 de M. Bernard Frimat, n° 49 et 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 147 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 110 de M. Bernard Frimat et n° 52 et 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 55, 57 et 56 de Mme Michelle Demessine, n° 111, 112, 113 et 114 de M. Bernard Frimat et n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 115 de M. Bernard Frimat (limitation du champ d'intervention des ordonnances). (texte intégral du JO)Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 116, 117 et 118 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 40 de la Constitution) et n° 22 de M. Alain Lambert (présentation obligatoire au Parlement d'une évaluation du coût et de l'efficacité des dispositions fiscales dérogatoires). (texte intégral du JO)Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 119 de M. Bernard Frimat et n° 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 120 de M. Bernard Frimat et n° 23 de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 121 et 122 de M. Bernard Frimat, n° 8 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 24 de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 68, 67 et 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 123, 124 et 125 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 126 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 21
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 de M. Alain Lambert (prestation de serment par le Gouvernement du respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité). (texte intégral du JO)Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 127 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 70, 71, 72, 73 et 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 128 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 129 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 130 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 131, 132 et 133 de M. Bernard Frimat, n° 76 et 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 140 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)