Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (24 novembre, 1er, 6 et 8 décembre 2006)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-188 de M. Philippe Dominati (exonération de la résidence principale du calcul de l'ISF). Propose une prise en compte dans le calcul de l'ISF de l'évolution des prix de l'immobilier. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)

  Ville et logement :

Programmes des aides personnelles et des aides à la pierre. Financement du FNAL. Audit sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement. Accession à la propriété. Recommande l'adoption des crédits sous réserve de l'adoption des amendements présentés par la commission. Bilan de la politique du logement. "Parcours résidentiels". Développement de l'offre foncière. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Son amendement n° II-40 : exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur ; adopté. S'oppose à l'amendement n° II-134 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Répartition équilibrée des crédits entre les programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale". Bilan de la LOPSI. Lutte contre la délinquance. Service de police ferroviaire. Fidélisation et remotivation des forces de sécurité. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Presse écrite. France 24. TNT. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)