PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1224 (2 août 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Dignité des débats. Honneur à la démocratie. (texte intégral du JO)