Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2003-704 (21 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Attachement à l'égalité entre les territoires. Système de péréquation assuré par l'Etat. Mise en place d'un nouvel édifice insitutionnel à travers la décentralisation. Danger de l'uniformisation. Renforcement de la démocratie locale. Libération des énergies territoriales. Renforcement de l'indivisibilité de la République et de l'égalité des chances. Possibilité pour les élus locaux d'adapter les normes législatives et réglementaires aux spécificités locales. Avis favorable de l'UMP à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Explications de vote sur l'ensemble :