Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)]

Discussion générale:

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :

Explications de vote sur l'ensemble :

Régions ne pouvant plus agir dans l'intérêt général faute de majorité. Mise en place d'un mode de scrutin permettant aux électeurs de choisir et de connaître à l'avance le président, l'équipe et la majorité à la tête de la région. Succession des modes de scrutin correspondant chacun à un moment de l'histoire. Récurrence du découpage interrégional pour les élections européennes. Texte allant dans le sens de la démocratie. (texte intégral du JO)