Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL

première lecture

[23 février 2022]

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Discussion générale:

P. 2056 (texte intégral du JO)

Article 1er (Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 2068 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

P. 2089 (texte intégral du JO)