PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

première lecture

[n° 2016-231 (13 janvier 2016)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Financement de l'expérimentation)

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Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation)

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Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

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Intitulé de la proposition de loi

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