PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 24, 28, 29, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-38 rectifié, n° I-144 rectifié ter, n° I-262 rectifié ter, n° I-698 rectifié bis et n° I-963 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - DROM et COM - Alignement - Prorogation)

P. 5816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension)

P. 5820 (texte intégral du JO)
P. 5821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme)

P. 5821 (texte intégral du JO)
P. 5822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-972 rectifié bis (Outre-mer - Crédit impôt recherche (CIR) - PME innovantes - Applicabilité)

P. 5825 (texte intégral du JO)
P. 5826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs - Outre-mer - Prorogation)

P. 5828 (texte intégral du JO)
P. 5829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement)

P. 5846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

P. 5849 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-655 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Recettes fiscales issues des DMTG - Affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 5909 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie - État B :

P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 6930 (texte intégral du JO)
P. 6932 (texte intégral du JO)
P. 6935 (texte intégral du JO)
P. 6938 (texte intégral du JO)
P. 6940 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6953 (texte intégral du JO)

État B

P. 6957 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 7005 (texte intégral du JO)
P. 7006 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 7178 (texte intégral du JO)
P. 7185 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7258 (texte intégral du JO)
P. 7259 (texte intégral du JO)
P. 7269 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7294 (texte intégral du JO)
P. 7295 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 7470 (texte intégral du JO)

État B

P. 7475 (texte intégral du JO)
P. 7479 (texte intégral du JO)
P. 7484 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7496 (texte intégral du JO)
P. 7497 (texte intégral du JO)
P. 7498 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7623 (texte intégral du JO)
P. 7626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM))

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1066 (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Montant de la cotisation CGLLS - Modulation)

P. 7629 (texte intégral du JO)