Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 73 rectifié bis et n° 949 rectifié bis (Entreprises du secteur du BTP dans les territoires ultramarins - Bénéfice du régime de compétitivité renforcée par le paiement des cotisations)

P. 10161 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial)

P. 10266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 923 rectifié bis (Majoration des objectifs de dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des territoires d'outre-mer - Consolidation de la sécurité juridique)

P. 10268 (texte intégral du JO)

Article 32 quater (nouveau) (Obligation d'accréditation pour les organismes procédant à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 10273 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10368 (texte intégral du JO)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

P. 10471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 10488 (texte intégral du JO)