Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG n° 2023-1265 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.