Interventions de Mme Corinne IMBERT (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1103 rectifié (Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement)

• Intervention 9

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

• Intervention 10

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report)

• Intervention 17

Article 47 bis (nouveau) (Neutralisation du comité d'alerte de l'ONDAM)

• Intervention 18
• Intervention 19

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