Interventions de Mme Corinne IMBERT (mercredi 10 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis (nouveau) (Rapport visant à présenter l'avancement de la révision des actes hors nomenclature et de leur financement)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

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