Interventions de Mme Corinne IMBERT (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

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