Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mercredi 28 novembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage »)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-212 (Droit de visa dit « de régularisation »)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I -325 et n° I-606 (Plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Condition)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-326 (Cession à un organisme de foncier solidaire - Exonération des particuliers de l'impôt sur les plus-values)

• Intervention 7

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.